Le marquage CEMarquage CE, Directive Européenne, Normes, quel sont les objectifs de l'Union Européenne et comment les mettre en application ?

Les objectifs de l'Union Européenne suite aux directives liées aux produits de construction 89/106/CEE et 93/68/CEE sont de :
Favoriser la libre circulation des produits industriels au sein de l'Union Européenne
Garantir la sécurité des consommateurs et utilisateurs de ces produits
Rapprocher les législations des Etats membres (langage commun)

Comment apprécier le respect de ces exigences ?

Pour chaque produit, cela signifie être conforme à des spécifications techniques mentionnées dans la norme européenne harmonisée concernant ce produit (ou Agrément Technique Européen – ATE – s'il n'a pas de norme).

Comment attester qu'un produit est conforme à ces exigences ?

Par un symbole visuel (cachet, étiquette,…), le marquage CE, obligatoire pour une mise en marché du produit.

Qui atteste de cette conformité ?

Selon les produits :
Un organisme certificateur agréé (FCBA, CSTB, Qualisud,…)
Et/ou
Le fabricant lui même

Etablissent une déclaration de conformité comportant l'identité du fabricant, la description du produit, les normes appliquées et un document technique avec description des caractéristiques du produit, résultat des contrôles effectués, etc.

Le marquage CE, quand ?
Le 1^er janvier 2012 pour les sciages structuraux (bois de structure à section rectangulaire, section supérieure à 2 200 mm² (> 27 x 80), épaisseur supérieure à 22 mm)
Derrière ce marquage CE il faut bien mettre en évidence la réglementation qui donnera lieu à des contrôles par la DGCCRF, qui engagera la responsabilité de l'entreprise « attestation de conformité » et la possibilité de recours des tiers en cas de sinistres ou d'accidents.

Le marquage CE, comment ?
Abibois propose une action collective de formation au marquage CE aux entreprises bretonnes de sciage et du négoce.
Télécharger la présentation de l'action marquage CE