La norme NIMP 15 pour les emballages bois destinés à l'exportation

L'importation et l'exportation des matériaux d'emballage en bois peuvent constituer une filière d'introduction et de dissémination d'organisme nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin ou le capricorne asiatique.

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Qu'est ce que la norme NIMP 15?

La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n°15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois a ainsi pour objectif de réduire la dissémination d'organismes nuisibles lors des transports de ces emballages.

La norme impose un traitement qui peut être de deux natures :
- Traitement thermique à 56°C au cœur du bois pendant au moins 30 minutes
- Fumigation au bromure de méthyle pour les pays utilisant encore ce procédé (ce gaz étant interdit d'utilisation depuis le 18 mars 2010 dans l'Union Européenne).

La norme a été révisée en 2009, en imposant de nouvelles exigences telles que l'écorçage du bois et de nouvelles modalités de mise en pratique tels que de nouveaux modèles de marquage. Elle peut être consultée sur le site www.ippc.int.

Quels sont les emballages en bois réglementés par la NIMP 15?

Tout les matériaux d'emballage en bois tel que les palettes, le bois de calage, les caisses, les planches d'emballage, les tambours, les cageots, les plateaux de chargement, les caissons à anneaux et les traîneaux constitués en tout ou partie de bois brut de toutes essences de conifères ou de feuillus, et d'une épaisseur supérieure à 6 mm.

Comment sont marqués les emballages bois concernés?

Le marquage est également imposé par la norme. Ci-dessous un extrait de l'arrêté national du 24 août 2010 :
La marque (...) se compose des éléments requis suivants :
le symbole IPPC (...) doit être apposé à gauche des autres éléments ;
le code-pays ISO à deux lettres de la France (FR) qui doit être séparé du code-producteur/fournisseur de traitement par un tiret ; 
le code-producteur/fournisseur de traitement qui est composé du code ISO à deux ou trois lettres de la région administrative (ZZ) séparé par un tiret du numéro d’enregistrement unique à cinq chiffres (00000 dans les modèles ci-dessous) assigné par les services régionaux chargés de la protection des végétaux à l’entreprise agréée au sens de l’article 3 du présent arrêté  le code-traitement (YY) utilisant l’abréviation appropriée (HT pour le traitement thermique (...)) qui doit apparaître sur une ligne distincte du code-pays et du code-producteur/fournisseur de traitement ou être séparé par un tiret s’il figure sur la même ligne que les autres codes. (...)
La marque doit être :
 lisible ;  indélébile et non transférable ;  placée à un emplacement visible lorsque l’emballage est utilisé (…)

L’écorçage du bois étant maintenant obligatoire dans la norme NIMP 15, le marquage DB utilisé antérieurement n’est plus nécessaire.

Exemple de marquage

Qui est visé par ce programme de conformité?

Ce programme de conformité phytosanitaire vise les scieurs, les fabricants et réparateurs d'emballages en bois ainsi que toutes les entreprises assurant le traitement des ces emballages en bois dans le respect de la norme NIMP 15 et de l'arrêté du 24 août 2010. Ce programme liste les exigences administratives comme le marquage et la traçabilité et les exigences techniques du traitement.

Comment se passe le contrôle à l'importation et à l'exportation?

Les pays contractant à la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV), peuvent appliquer à l'importation les exigences phytosanitaires prévues par la norme. Dans ce cas, les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays qui exportent vers les pays appliquant la norme NIMP 15 doivent mettre en œuvre un dispositif de contrôle de conformité des emballages en bois qui leur sont destinés.
De même, afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP 15 révisée, l'organisation française de protection des végétaux a instauré un programme de conformité phytosanitaire à la NIMP 15 des emballages en bois produits en France pour l'exportation. Les exigences pour l'exportation de matériaux d'emballage NIMP 15 sont précisées dans l'arrêté national du 24 août 2010.

Pour plus d'informations…
Exigences phytosanitaires - Bois d'emballage (DRAAF Haute-Normandie, mise à jour du 12 février 2011) : liste des produits réglementés et des produits non réglementés, extrait de la norme, exigences de l'Union Européenne à l'importation et exigences des différents pays pour l'exportation des emballages bois.L'arrêté du 24/08/2010 relatif à la marque française NIMP n°15