Deux nouveaux arrêtés portant sur la sécurité incendie dans les établissements recevant du public, l’un sur les aménagements intérieurs, l’autre sur la propagation du feu par les façades, ont quelque peu modifié la prise en compte des solutions à base de bois.
le premier concerne les aménagements intérieurs (arrêté du 24 septembre 2009 paru au JO du 2 octobre 2009), le second s’applique à la propagation du feu par les façades (articles C019 à CO22 et instruction technique IT 249 de l’arrêté du 24 mai 2010 paru au JO du 6 juillet 2010).
L’instruction technique s’applique :
aux établissements recevant du public du premier groupe (quatre premières catégories),
aux immeubles d’habitation,
aux immeubles de grande hauteur.