Département après département, les zones infestées s'accroissent avec une tendance à progresser vers le NORD et l'EST. On retrouve plus de 50 départements "termités" sur le territoire français.
Les termites sont invisibles car ils œuvrent à l'intérieur du bois. Cela vient du fait que ce sont des insectes lucifuges (qui craignent la lumière et la fuient). Contrairement au xylophages (capricornes, vrillettes…), les termites que l'on rencontre en France sont montés en société (comme les fourmis ou les abeilles) et sont déclinés suivant plusieurs rôles : les ouvriers, les soldats et les reproducteurs.
Il est fréquent de ne repérer les termites que lorsque les dégâts sont visibles et irrémédiables, mais il existe des moyens de connaître leur présence :
Présence de « cordonnets » (galeries extérieures de terre, particules de bois, de salive et d'excréments) de matériaux sont trop durs pour être pénétrés.
Sondage du bois avec un outil pointu et découverte de galerie à l'intérieur du bois.
Détection acoustique, ce système est fiable mais nécessite l'intervention d'un professionnel.
RESUME DES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES (voir les textes réglementaires pour plus de précision) :
Pour les 4 départements Bretons (voir plus bas le cas particulier pour le 35 et le 56) :
Protection générale applicable depuis le 1er novembre 2006
Pour les éléments participants à la structure du bâtiment doivent être mis en oeuvre :
soit des bois naturellement résistant aux insectes ou des bois ou matériaux dérivés dont la durabilité a été renforcée
soit des dispositifs permettant le traitement ou le remplacement des éléments en bois ou matériaux dérivés.
Les mêmes obligations s'imposent lors de l'introduction dans un bâtiment existant d'éléments en bois ou matériaux dérivés participant à la solidité de la structure.
Etablissement d'une notice technique
Les dispositions prises pour répondre aux différentes obligations doivent être contenues dans une notice technique . Cette notice doit être renseignée et fournie par le constructeur au maître d'ouvrage, au plus tard à la réception des travaux.
Cas particulier du 35 et le 56 : Protection complémentaire applicable depuis le 1er novembre 2007 :
Au moins un foyer de termites a été détecté dans chaque département, cela entraîne les mesures de protection supplémentaires suivantes :
Tous les bâtiments neufs doivent être isolés contre l'action des termites :
soit par la mise en œuvre d'une barrière de protection (physique ou physico-chimique) entre le sol et le bâtiment.
soit par un dispositif de construction dont l'état est contrôlable*.
* : Par exemple un vide sanitaire visitable, réalisé selon le DTU… Il est recommandé de prendre contact avec un expert pour valider ce dispositif.
LES TECHNIQUES DE PROTECTION :
Barrière chimique
Barrière Physico-chimique
Barrière Physique
Piège insecticide
Consulter les techniques de protection sur le site de FCBA
LES SYSTEMES DE PROTECTION A L'INTERFACE SOL-BÂTI :
Voir le document du FCBA
Quelques produits (liste non exhaustive) :
Barrière physique : procédé TERMIMESH® (agrément CTB A+, avis technique en cours)
Barrière physico-chimique : procédé TERMIFILM® et procédé KORDON®
TEXTES COMPLEMENTAIRES :
2010 : Arrêté du 16 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l'habitation.
2007-2008 : Arrêté préfectoral en Bretagne
On récence actuellement en Bretagne deux départements infestés par les termites, le Morbihan (Voir la fiche de synthèse) et l'Ille et Vilaine (Voir fiche DDE 56).
Afin que chaque maître d'ouvrage puisse vérifier la mise en oeuvre de ces protections, une notice technique doit être renseignée par le constructeur, et vous être remise, au plus tard à la réception des travaux.
Cette notice a un caractère obligatoire. N'hésitez pas à la réclamer à votre constructeur.
2006 : Décret et arrêté d'application
Décret n°2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l'habitation.
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l'application des articles R. 112-2 à R. 112-4du code de la construction et de l'habitation.
2000 : Décret
Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites.
1999 : Loi
Loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages.
L'info en plus...!
Fiche de synthèse DDE 56
Fiche de synthèse DDE 35
Articles du code de l'habitat